Tous vos diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente, réalisés avec rigueur et transparence

Vendre un bien immobilier est une étape importante, qui s’accompagne d’obligations légales destinées à protéger à la fois le vendeur et l’acheteur. Les diagnostics immobiliers obligatoires sont là pour garantir une transaction en toute sécurité et en toute conformité.

Quels sont les diagnostics obligatoires lors d’une vente immobilière ?

Avant toute signature de promesse ou d’acte de vente, la réglementation impose la réalisation d’un ensemble de diagnostics techniques, réunis dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ces diagnostics varient selon l’âge du bien, sa localisation, sa nature et ses installations :

• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : évalue la consommation d’énergie et l’impact environnemental du logement.
• Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) : concerne les biens construits avant 1949, pour détecter la présence de plomb dans les peintures.
• Diagnostic amiante : obligatoire pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
• État relatif à la présence de termites : requis dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, pour vérifier l’absence d’infestation.
• Diagnostic Électricité et Gaz : pour les installations de plus de 15 ans, ces diagnostics permettent de repérer d’éventuels risques pour la sécurité des occupants.
• État des Risques et Pollutions (ERP) : informe sur l’exposition du bien à différents risques naturels, miniers ou technologiques.
• Mesurage Loi Carrez : pour les lots de copropriété, il précise la surface privative du logement.

Selon la situation du bien, d’autres diagnostics peuvent être nécessaires. Nous analysons chaque dossier pour vous indiquer précisément les obligations applicables à votre bien.

Le cadre réglementaire : comprendre vos obligations

La loi impose au vendeur de fournir ces diagnostics à l’acheteur dès la promesse de vente, afin de garantir la transparence de la transaction. Chaque diagnostic a une durée de validité propre : par exemple, le DPE est valable 10 ans, le diagnostic électricité 3 ans, et l’ERP doit être actualisé à chaque vente. Ne pas remettre ces documents à l’acheteur peut engager la responsabilité du vendeur et entraîner l’annulation de la vente ou une diminution du prix.

Notre mission est de vous accompagner pour que votre dossier soit complet, à jour et conforme à la législation en vigueur. Nous suivons l’évolution de la réglementation pour vous garantir une transaction sans mauvaise surprise.

Comment se déroule l’intervention ?

Nous intervenons à votre convenance pour réaliser l’ensemble des diagnostics nécessaires. Nos techniciens certifiés effectuent une visite sur place, examinent les installations et prélèvent, si besoin, des échantillons. Chaque étape est expliquée avec clarté, dans le respect de votre bien et de votre emploi du temps. À l’issue de notre intervention, vous recevez un dossier complet, prêt à être annexé à la promesse ou à l’acte de vente.

Confier vos diagnostics obligatoires à CD Diag Immo, c’est choisir la tranquillité d’esprit et la conformité réglementaire. Contactez-nous simplement, nous vous accompagnons à chaque étape pour une vente sereine et sans complication.