Un mesurage Loi Carrez précis et fiable pour sécuriser votre transaction

Caméra thermique posée sur une étiquette de diagnostic de performance énergétique

Vendre ou acheter un bien en copropriété implique de connaître précisément la surface privative : c’est là qu’intervient le mesurage selon la loi Carrez, une étape essentielle pour garantir la transparence et la sérénité de votre projet immobilier.

Qu’est-ce que le mesurage selon la loi Carrez et dans quels cas est-il obligatoire ?

Le mesurage loi Carrez correspond au calcul officiel de la surface privative d’un lot de copropriété (appartement, local commercial ou professionnel en copropriété). Il s’agit d’une obligation légale lors de la vente de tout bien situé dans un immeuble soumis au régime de la copropriété. Cette surface est mentionnée dans l’acte de vente : elle doit être mesurée selon des règles strictes, qui excluent notamment les murs, cloisons, marches, gaines, embrasures de portes et fenêtres, ainsi que les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre.

Ce mesurage s’applique aussi bien aux logements qu’aux locaux commerciaux ou professionnels, dès lors qu’ils relèvent de la copropriété. En cas d’erreur de plus de 5 % dans la surface déclarée, l’acquéreur peut demander une diminution du prix. D’où l’importance d’un mesurage professionnel et fiable.

Diagnostiqueur examinant un radiateur avec une caméra thermique

Déroulement d’un mesurage Loi Carrez : comment procédons-nous ?

La réalisation d’un mesurage loi Carrez commence par une visite approfondie du bien. Nous relevons les plans, utilisons des outils de mesure professionnels et appliquons scrupuleusement la méthodologie imposée par la réglementation. Chaque pièce est analysée pour s’assurer qu’elle répond aux critères de la loi Carrez, notamment en matière de hauteur sous plafond. Les annexes (caves, garages, balcons) sont également vérifiées, mais ne sont pas incluses dans la surface Carrez.

À l’issue du relevé, nous vous remettons un certificat de mesurage clair et détaillé. Ce document vous protège juridiquement et facilite la constitution de votre dossier de vente. Si besoin, nous restons à votre disposition pour expliquer nos calculs ou accompagner votre notaire dans l’analyse du dossier.

Diagnostiqueur remettant un rapport DPE à une cliente dans son salon

Les avantages d’un mesurage Carrez réalisé par des professionnels

Confier le mesurage Carrez à un professionnel, c’est avant tout garantir la fiabilité de la surface indiquée à l’acquéreur. Vous limitez ainsi tout risque de contestation et sécurisez votre transaction. En cas de doute ou de litige, notre rapport détaillé fait foi et peut être produit à l’appui de votre dossier.

Sérénité : vous évitez toute erreur préjudiciable sur la surface, susceptible d’entraîner une demande de réduction de prix.
Conformité : vous respectez la réglementation en vigueur et anticipez les exigences du notaire.
Gain de temps : vous disposez rapidement d’un document officiel à inclure dans votre compromis ou votre acte de vente.

Pour toute question ou pour organiser votre mesurage loi Carrez, n’hésitez pas à nous contacter : nous mettrons notre expertise à votre service pour vous accompagner avec clarté et simplicité à chaque étape de votre projet immobilier.